Version 1er Mars 2008, 23:22

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En vous inscrivant sur le forum de discussion de Bulle Immobilière, vous acceptez le contrat d'utilisation suivant :

1. Le contrat suivant est passé entre l'internaute d'une part (ci-après nommé "utilisateur") et l'association Bulle Immobilière d'autre part (ci-après nommée "l'association").
   
2. Le contrat est valable pour toute inscription postérieure au dimanche 2 Mars 2008. Le contrat est validé lors de l'inscription de l'utilisateur sur le forum de discussion. L'équipe des modérateurs peut également contacter tout utilisateur du forum de discussion s'étant inscrit avant le 2 Mars 2008, pour lui demander de valider le contrat. En cas de refus, l'utilisateur pourra être banni du forum de discussion.
   
3. L'accès au forum de discussion est libre. Les utilisateurs peuvent décider de verser à l'association toute somme d'argent qu'ils jugent utiles, en utilisant la page Paypal , pour les services rendus. En retour, l'utilisateur reçoit une facture. Le versement d'une somme d'argent ne donne pas droit à l'adhésion à l'association. Dans le cadre d'une utilisation normale du forum, les utilisateurs sont libres de ne rien verser du tout.
   
4. L'utilisateur accepte de ne pas publier de contenu abusif, obscène, vulgaire, diffamatoire, choquant, menaçant, à caractère sexuel ou autre qui peut transgresser les lois de votre pays, du pays où “Bulle Immobilière” est hébergé ou les lois internationales. Le faire peut provoquer un bannissement immédiat et permanent, avec une notification à votre fournisseur d’accès à internet si l'association le juge nécessaire.
   
5. L'utilisateur accepte que les modérateurs du forum suppriment, éditent, déplacent ou verrouillent n’importe quel sujet lorsque nous estimons que cela est nécessaire, avec ou sans le consentement de l'utilisateur et sans l'en notifier.
   
6. L’adresse IP de tous les messages est enregistrée pour aider au renforcement de ces conditions. En tant qu’utilisateur, l'internaute accepte que toutes les informations saisies soient stockées dans notre base de données.
   
7. Pour éviter tout harcellement d'individus non-identifiables, l'utilisation d'un email jetable ou virtuel n'est pas autorisé à l'inscription sur le forum de discussion. En cas d'utilisation d'une adresse email jetable, l'utilisateur banni s'expose à un bannissement immédiat. Pour éviter tout problème, nous vous conseillons d'utiliser l'email de votre provider à l'inscription (ex : wanadoo.fr, free.fr, etc...). Les adresses email situées en France sont plus facilement contrôlables par la justice en cas de différend juridique.
   
8. Dans le cadre de la législation, le forum de discussion permet d'aborder librement toutes les questions. Par exemple, l'utilisateur pourra citer des professionnels de l'immobilier, donner des recommandations, comparer les avis, faire des pronostics, émettre des hypothèses, etc ...

   Toutefois, la publicité et les texte publi-commerciaux pour des produits immobiliers ne sont pas autorisés, y compris, de manière non-limitative : le buzz publicitaire (une sorte de comérage publicitaire grossier), la recommandation de ses propres produits (auto-promotion), le témoignage publicitaire fictif (acteur, comme dans une publicité), etc ...

   En transgressant ces règles, l'utilisateur s'expose à un bannissement immédiat. L'équipe des modérateurs fait alors parvenir à l'utilisateur une copie du contrat, par courrier électronique, pour rappel et information, avec une mise en garde.

   En cas de réinscription sans accord de l'association et de nouvelle publicité, l'utilisateur accepte de verser une somme de 250 € (deux cent cinquante euros) par message publicitaire (par exemple, un message = 250 €, dix messages = 2.500 €) à l'association, dans la limite de 10.000 € (dix mille euros), au titre des services publicitaires rendus.

   Cette clause commerciale ne présage pas d'éventuels dommages-intérêts, qui pourraient être réclamés lors d'une procédure juridique au tribunal, sous contrôle de la justice.

9. La réinscription d'utilisateurs bannis n'est possible qu'avec l'accord préalable des modérateurs du forum.

   En cas de réinscription de l'utilisateur sans accord préalable des modérateurs du forum, l'association pourra supprimer l'avatar numérique et tous les messages de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à verser à l'association, au titre des frais de gestion et de modération, une somme de 2.000€ (deux mille euros) par avatar numérique, dans la limite de 4.000€ (quatre mille euros), au titre des frais de gestion et de modération.

   Cette clause commerciale ne présage pas d'éventuels dommages-intérêts, qui pourraient être réclamés lors d'une procédure juridique au tribunal, sous contrôle de la justice.

10. En cas de bannissement, l'utilisateur bénéficie d'un droit de réponse, qui sera soumis à l'équipe des modérateurs du forum de discussion.
    
11. Conformément à la loi française, vous bénéficiez d'un droit d'accès aux informations vous concernant.
    
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13. Cet accord est soumis à la loi française.