Article 09 : COMPTABILITE

Article 09 : COMPTABILITE admin lun, 06/23/2008 - 16:21

Il est tenu de façon permanente une comptabilité conforme à la législation en vigueur, sous forme d'un grand livre, d'un livre de banque et d'un facturier. Le premier exercice comptable prendra fin le 31 décembre 2007. Les exercices comptables suivants auront une durée d'une année.

Les membres du Conseil d'Administration et les membres du Conseil de Surveillance peuvent demander une copie électronique de la comptabilité à tout moment, avec garantie de la recevoir sous 10 jours ouvrés.