Article 15 : POUVOIRS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de l'Association exercée par le Conseil d'Administration.

Les membres du Conseil de Surveillance ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre des fonctions qui leur sont confiées dans le cadre de l'Association. Toutefois, ils pourront obtenir le remboursement des frais effectivement exposés au profit de l'Association, dans l'exercice de leur mandat.

A toute époque de l'année, le Conseil de Surveillance peut opérer les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

Une fois par semestre au moins le Conseil d'Administration présente un rapport au Conseil de Surveillance. Lors de la réunion précédant la clôture de l'exercice, le Conseil d'Administration présente le budget prévisionnel de l'exercice suivant. Dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice, le Conseil d'Administration lui présente le rapport d'activité et les comptes de l'Association.

Le Conseil de Surveillance présente à l'Assemblée Générale annuelle ses observations sur le rapport d'activité du Conseil d'Administration ainsi que sur les comptes de l'exercice. Il présente un rapport sur l'exécution du budget de l'exercice en cours et les orientations budgétaires pour l'exercice suivant.