Article 14 : REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le Conseil de Surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres en fonction sont présents ou représentés. Un membre ne peut recevoir qu'un pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix.