Article 16 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle comprend les membres suivants de l'Association : membres actifs à titre personnel, les membres fondateurs et les personnes morales. Les personnes morales et physiques sont représentés par leur représentant légal ou par la personne que ce dernier aura désignée.

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an au minimum. Son président est le Président du Conseil de Surveillance. Elle peut valablement délibérer si la moitié du total des membres actifs, fondateurs et personnes morales plus un, sont présents ou représentés.

Elle entend le rapport annuel du Conseil d'Administration sur l'activité et approuve les comptes de l'exercice clos. Elle entend le rapport et les recommandations faits par le Conseil de Surveillance.

Elle statue sur les orientations budgétaires de l'exercice suivant et fixe le montant des cotisations.

Elle confère au Conseil d'Administration toute autorisation pour accomplir les opérations entrant
dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Tout représentant ou membre ne peut recevoir qu'un seul pouvoir. Le pouvoir ne peut être donné
qu'à un membre du même collège. Ceci vaut également pour les Assemblées Générales
Extraordinaires.

Les décisions sont prises à la majorité relative. Lors de l'Assemblée Générale, les personnes
morales disposent d'autant de voix que de représentants présents ou ayant donné pouvoir.