Conformément à l'article 6 du décret du 16 août 1901, il est tenu un registre destiné à enregistrer les modifications apportées aux statuts et les changements intervenus dans l'administration et la direction de l'Association ainsi que les procès verbaux des Assemblées Générales et du Conseil de Surveillance.
Les procès-verbaux des délibérations de l'assemblée générale et du Conseil de Surveillance sont signés par le Président du Conseil de Surveillance et un de ses membres.
Pour toutes les réunions (Conseil de Surveillance, Assemblées générales), les convocations seront envoyées huit jours à l'avance.
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