Après l'arrêt de l'A69, comment éviter un autre fiasco écologique et financier à l’avenir
Alors que l’Etat a fait appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse du 27 février et demandé le sursis à exécution, des avocats et juristes envisagent quelques pistes de réforme des procédures environnementales. Quant aux parlementaires, ils viennent d’amender le projet de loi de simplification de la vie économique pour permettre à certains projets d’infrastructures d’être qualifiés de projet d’intérêt national majeur.