France - Le moniteur expert

Un décret du 27 mai et un arrêté du même jour, qui entrent en vigueur le 1er juillet prochain, renforcent les obligations des entreprises en matière de protection des salariés contre le risque lié aux fortes chaleurs. Clémence Repellin, responsable du pôle juridique à l’OPPBTP, décrypte les principales évolutions et la marche à suivre pour les employeurs du secteur.

Le ministre de l’Economie Eric Lombard et Terje Aasland, ministre de l’Energie du Royaume de Norvège, ont signé un accord sur le transport transfrontalier de CO2 à des fins de stockage géologique permanent.

En Alsace et en Moselle, la fédération de collectivités en charge de l’ensemble du cycle de l’eau consigne son premier retour d’expérience dans la compétence eaux pluviales. Un ouvrage didactique vise les maîtres d’ouvrage confrontés aux nouveaux enjeux d’une gestion durable par infiltration.

L’ultime séance de négociation des partenaires sociaux sur les retraites s’est achevée, le 23 juin au soir, sur un échec. Pour les salariés du secteur de la construction, le principal enjeu concernait la réintroduction, dans le compte personnel de prévention, des critères « pénibilité » afin notamment d’ouvrir droit à un départ anticipé. Les partenaires sociaux sont reçus à Matignon pour une ultime tentative de déblocage.

La Fédération de l’Industrie du Béton (FIB) dresse un bilan contrasté des quatre premiers mois de l’année, entre un secteur du bâtiment en souffrance et des travaux publics plus dynamiques. Les prochains mois ne devraient pas permettre d'infléchir la tendance baissière du marché.

L’outillage à main made in France, c’est possible selon l’industriel ligérien Mondelin. Depuis deux ans, il accélère sa stratégie de relocalisation, ce qui lui permet, notamment, d’assurer la réparabilité et la durabilité de ses produits.

Dans son bulletin de conjoncture trimestrielle, l'Unicem relève une forte perturbation de l'activité au mois d'avril, directement imputable aux barrières douanières imposées par les Etats-Unis en début d'année et aux tensions commerciales en ayant résulté à l'échelle planétaire.

Olivier Sichel a été nommé directeur général pour un mandat de cinq ans, à l’issue d’un processus prévu par l’article 13 de la Constitution, et après avoir assuré l’intérim de la fonction depuis décembre 2024.

Au sein de la filière REP PMCB, le sujet de l’éco-contribution est sensible pour les acteurs du bois. Aujourd’hui dévolu aux scieurs, son règlement génère crispations et lobbying auprès des pouvoirs publics pour changer les règles du jeu.

Le conseil d'administration de Qualibat a confirmé le renouvellement de son président pour un nouveau mandat de quatre ans. En poste depuis 2021, Gérard Sénior, 64 ans, poursuit ainsi sa mission à la tête de l'organisme de qualification des entreprises du bâtiment.

Le 11 juin, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi « visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales ». Une hybridation incertaine du régime Spinetta en matière d’assurance construction et de ceux applicables à la couverture des actes d’attentat et de terrorisme et aux catastrophes naturelles… dont on peut se demander si elle est adaptée pour résoudre les difficultés rencontrées par le secteur public local.

Malgré un encadrement juridique strict des délais de règlement, les entreprises subissent régulièrement des dépassements. Des outils existent pour éviter ces situations… ou y faire face.

Financés à hauteur d’environ 5 Mds€ chaque année par les fournisseurs d’énergie, les CEE devraient voir leur poids encore augmenter pour la sixième période. Avec à la clé la possibilité de soulager le budget alloué par l'Etat à la rénovation d’ampleur.

Financés à hauteur d’environ 5 Mds€ chaque année par les fournisseurs d’énergie, les CEE devraient voir leur poids encore augmenter pour la sixième période. Avec à la clé la possibilité de soulager le budget alloué par l'Etat à la rénovation d’ampleur.